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Voici les sites qui parlent de Au fait, que veut dire Libre de Droits? :

Commentaires

bomer

Pourquoi ne pas employer le terme de cession forfaitaire, au lieu de libre de droit, puisque tous les droits afférents à ces photos ne sont pas cessible ??? Droit moral par exemple.
Cordialement
Denis

Service Clients PR Direct

Merci de votre réaction.
L'expression "Libre de droits" ne traduit en effet pas bien l'aspect juridique des choses. Il vaudrait mieux parler de droits forfaitaires, comme vous le proposez.
Il se trouve néanmoins que cette expression est maintenant consacrée par l'usage, de même que "Royalty Free Images" en anglais: les agences de publicité et les annonceurs ont l'habitude de l'utiliser. Nous considérons donc qu'il vaut mieux expliquer ce que cette expression siginifie dans le domaine de la photographie, plutôt que d'en inventer une autre.

negev

· Que signifie musique libre de droits ?
Cette formule nous vient des anglo-saxons, La musique dite libre de droits exempte l’acheteur des droits voisins qu’il devrait payer, il paie juste le prix de l’enregistrement musical en téléchargement, sur cd, DVD, ou autre support. Elle ne signifie pas non plus qu’une musique Libre de Droits est gratuite. Cette formule lui permet de gagner du temps et de l’argent et lui évite ainsi, les contraintes ( demandes d’autorisations ).
L’acheteur de cette musique libre de droits ne devient pas propriétaire mais juste l’utilisateur à qui est accordée une licence d’utilisation.
Les musiques sont destinées uniquement à l’habillage sonore pour le film institutionnel, la présentation multimédia, la video amateur, les salons, la borne interactive, l’attente téléphonique, et Internet.




· Que veut dire droit d’auteur ?
C'est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur ou compositeur de musique, amateur ou professionnel,dispose sur son oeuvre. Sans l'autorisation de l’auteur, toute utilisation d'une de ses oeuvres est illicite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Le droit d'auteur permet à l'auteur de recevoir la juste rémunération liée à l'exploitation de son oeuvre.

· Quelles ont les sociétés d’auteurs ?
La SACEM (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est l'organisme de référence qui gère les œuvres que ses sociétaires ont déposées, qu'elles soient françaises ou étrangères. Elle perçoit leurs droits lors de la diffusion des œuvres répertoriées afin de les répartir conformément aux décisions du conseil d'administration.
Toutes Les œuvres de Filmtvtracks appartiennent au répertoire de la SACEM, l'éditeur concerné doit acquitter des droits à la SDRM (Société pour l'administration des droits de reproduction mécanique) qui administre le droit de reproduction des auteurs. La SDRM collecte les redevances et les redistribue aux auteurs, par l'intermédiaire de la SACEM. Elle accorde également les autorisations de pressage quel que soit le support.

negev

· Que signifie musique libre de droits ?
Cette formule nous vient des anglo-saxons, La musique dite libre de droits exempte l’acheteur des droits voisins qu’il devrait payer, il paie juste le prix de l’enregistrement musical en téléchargement, sur cd, DVD, ou autre support. Elle ne signifie pas non plus qu’une musique Libre de Droits est gratuite. Cette formule lui permet de gagner du temps et de l’argent et lui évite ainsi, les contraintes ( demandes d’autorisations ).
L’acheteur de cette musique libre de droits ne devient pas propriétaire mais juste l’utilisateur à qui est accordée une licence d’utilisation.
Les musiques sont destinées uniquement à l’habillage sonore pour le film institutionnel, la présentation multimédia, la video amateur, les salons, la borne interactive, l’attente téléphonique, et Internet.




· Que veut dire droit d’auteur ?
C'est le droit de propriété intellectuelle dont tout auteur ou compositeur de musique, amateur ou professionnel,dispose sur son oeuvre. Sans l'autorisation de l’auteur, toute utilisation d'une de ses oeuvres est illicite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires. Le droit d'auteur permet à l'auteur de recevoir la juste rémunération liée à l'exploitation de son oeuvre.

marty

Bonjour,
je voudrais savoir comment l'on peut rémunérer les sujets présents sur les photos libres de droit(lorsqu'il s'agit de personnes vu qu'elles doivent obligatoirement donner leur autorisation)? les auteurs des photos (si elles sont originales) sont-ils aussi rémunérés?

Merci de vos réponses!
Cordialement
Marty Alexandra

LEMARTINEL

COMMENT FAITES-VOUS LORSQUE LE PHOTOGRAPHE UTILISE SONT DROITS DE REPENTI ARTICLE L121-4 DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE? COMMENT VOS CLIENTS ONT-ILS INFORMÉS?

Thierry

Vous parlez de notion de dimension dans l'utilisation web de vos images (design site), qu'elles sont ces obligations de dimensions ? y-a-t'il une clause spécifique E-commerce ?

DE LUCIA

Comment peut-on protéger ses photos qd on veut les vendre ou les utiliser sur un site web pour qu'elles ne puissent ni être copiées ni utilisées gratuitement ?

DE LUCIA

Comment peut-on protéger ses photos qd on veut les vendre ou les utiliser sur un site web pour qu'elles ne puissent ni être copiées ni utilisées gratuitement ?

DE LUCIA

Comment peut-on protéger ses photos qd on veut les vendre ou les utiliser sur un site web pour qu'elles ne puissent ni être copiées ni utilisées gratuitement ?

DE LUCIA

comment fait-on pour faire voir les photos que l'on voudrait vendre aux éditeurs ? Si on les télécharge sur internet ils peuvent se les accaparer facilement et ensuite on n'a pas de preuves qu'elles nous appartiennent.
salutations

Musique libre de droit

il n'est pas facile de sauvegardé ses oeuvres musicales ou photographique, néammoins pour prouver sa propriété il est important de déposer officiellement ces oeuvres, la date fesant fois, cela peut être auprès d'un notaire, à la SACEM, voir dans le coffre d'une banque.

Mike

Mais que voilà un article plus qu'intéressant ! Ayant étant confronté plus d'une fois au "Quoi une photo libre de droits n'est pas gratuite ?", il fallait une explication simple pour comprendre la différence ! Merci !

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